Le commerce de proximité du quartier du plateau au cœur de l’actualité
Décidément, la crise n’épargne personne. J’ai récemment appris la décision du responsable du restaurant le « Mail », rue Jean Jaurès d’arrêter son activité et je le regrette. Ce commerçant était apprécié par les habitants du quartier mais la baisse de son chiffre d’affaire le pousse inexorablement vers d’autres horizons professionnels. Malheureusement, cette période de morosité et les difficultés de reprise par un autre restaurateur ont poussé le propriétaire de cet espace à vouloir le céder au « Crédit Mutuel ». De plus, le bijoutier qui jouxte le restaurant le « mail » pourrait aussi envisager de céder son fonds de commerce.
L’équipe municipale en liaison avec les acteurs économiques de la ville, a immédiatement réagi. Avec Alain TOUBIANA, conseiller municipal chargé des commerces, Francine AURAND Présidente du GEV et les services municipaux concernés, nous avons constitué une cellule de crise et rencontré les protagonistes de ce dossier.
Il ne s’agit pas pour nous d’empêcher une transaction d’ordre privé entre un commerçant quittant son activité, un propriétaire devant nécessairement faire occuper son local commercial et une société bancaire cherchant à s’implanter à Vanves. Il est avant tout question de trouver un consensus bénéficiant à l’ensemble des acteurs de ces dossiers et de maintenir une activité participant à l’animation du quartier.
Grâce à notre implication immédiate, les Responsables du crédit mutuel se sont montrés favorables à l’étude d’un nouveau site d’implantation avant de conclure un accord avec le propriétaire du Mail. Parallèlement, nous recherchons activement des enseignes commerciales en lien avec la restauration ou une activité qui permettrait de maintenir une certaine vie commerçante rue Jean Jaurès sans garantie de succès...les temps sont durs.
Des difficultés de l’application du droit de préemption des commerces
Ce dossier nous a aussi permis de constater les difficultés concrètes à appliquer le droit de préemption des fonds de commerces voté par la ville et que certaines personnes ont tendance à confondre avec une baguette magique exauçant tous les voeux.
Le droit de préemption est un instrument "à utiliser avec prudence sur des petites cellules de proximité très stratégiques" : c'est le conseil de modération qu'a délivré Dominique Moreno, sous-directrice à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), lors de la Journée Ville et Commerce qui s'est déroulée jeudi 26 juin à Montrouge (92), à l'initiative de l'association Centre-Ville en mouvement.
En ce qui concerne l’emprise du Mail, la commune devrait faire l’acquisition du fonds de commerce qui dans la région Parisienne est très honéreuse. Or, en cette période de crise financière l’équipe municipale est particulièrement vigilante à ses investissements. La ville une fois propriétaire du fonds de commerce ou titulaire du bail et pendant le délai d'un an avant lequel la rétrocession doit intervenir, peut enfin se retrouver confrontée à des problèmes délicats : charges financières importantes, nécessité d'exploiter le fonds, etc. Le cadre juridique complexe peut également être une source de difficultés pour la commune à qui certaines dispositions du droit du commerce, du droit des contrats ou de l'immobilier ne sont pas de nature à faciliter l’instruction d’un dossier.
A compter de l’acquisition, la commune dispose d’un délai d’un an pour rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce ou le bail commercial à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
La première étape de cette procédure est l’approbation par le conseil municipal d’un cahier des charges de rétrocession. Ce dernier comporte notamment une clause encadrant la nature de l’activité commerciale ou artisanale à exercer et ce, dans le respect des objectifs de diversité et de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont conduit à l’instauration du périmètre de sauvegarde et du droit de préemption.
Un avis d’appel à candidatures est ensuite publié, par voie d’affichage en mairie, pendant une durée de quinze jours. A l’issue d’un examen des candidatures, le conseil municipal autorise, par une délibération motivée, la rétrocession. Dans le mois qui suit la signature de l’acte de rétrocession, un avis est publié par voie d’affichage en mairie, pendant quinze jours. Cet avis comporte les informations suivantes : désignation du fonds ou du bail cédé, nom et qualité du repreneur et conditions financières de l’opération. En l’absence de rétrocession dans le délai d’un an, l’acquéreur évincé au moment de la préemption bénéficie d’un droit de priorité pour acquérir.
A l’exception de ce droit de priorité, le non respect du délai d’un an pour rétrocéder le bien préempté n’a pas, en l’état des textes, de conséquences. Mais, il convient de souligner qu’en l’absence d’exploitation, la valeur d’un fonds se déprécie très vite et que le droit de préemption peut aussi risquer d’entraîner une chute de l’attractivité d’un fonds de commerce.
La vente de journaux sur le Plateau
Mr TRAN associé de Mr BAUDAT de la Librairie presse, rue Jean Jaurès, arrête la diffusion de la presse et des magazines pour des questions de gestion des titres. Seul le titre le Parisien est conservé et son activité se limitera maintenant à la Librairie, papeterie, cadeaux, carterie. Les jeux sont conservés (Loto etc..). Plusieurs facteurs ont entraîné cette décision. Le stock n’etait pas maîtrisédans la mesure où il y avait un nombre de titres trop important à gérer par rapport aux usages des habitants du quartier. De plus, la facturation systématique des invendus devenait insupportable.
Mr Tran a proposé de maintenir 50 titres pour les clients fidèles, le groupe gérant la distribution des titres a refusé. Il est possible que les supermarchés du quartier étudient la reprise de la vente de certains titres.
En conclusion, la crise actuelle frappe de plein fouet le commerce de proximité. L’équipe municipale reste mobilisée. L'artisanat et le commerce de proximité à Vanves constituent un tissu économique et social essentiel que nous voulons préserver et développer. Créant des emplois, et favorisant l’animation des communes, la valeur ajoutée de ces entreprises est incontestablement constituée de qualité humaine et de compétence mais le contexte économique tendu entraîne d’importantes difficultés . Pour les faire vivre nous vous invitons à faire travailler nos commerçants, nos artisans et entrepreneurs locaux.