Nous publions aujourd'hui la lettre adressée au Père MOREL suite à un tract diffusé au sein de la paroisse Saint-Rémy interpellant les candidats aux élections municipales au sujet du logement.
"Monsieur le Curé, Un tract récemment diffusé au sein de votre paroisse attire l’attention des candidats aux prochaines élections municipales à Vanves concernant leurs projets dans les domaines du logement et de l’habitat. Concerné comme Maire et candidat, je me permets de vous apporter les réponses suivantes :
Tout d’abord, le document remis à vos paroissiens évoque divers outils permettant aux élus de favoriser la mixité de l’habitat. En effet, le maire peut imposer aux promoteurs un pourcentage de logements sociaux dès lors que le Plan d’Occupation des Sols l’y autorise. Or, le Plan d’occupation des sols actuellement en vigueur à Vanves a été mis en oeuvre en 1997 par la précédente équipe municipale, dont certains membres sont en lice pour les élections municipales de mars 2008. A l’époque, ils n’avaient pas jugé opportun d’introduire cette disposition.
Actuellement, notre règlement en matière d’urbanisme nous permet simplement de dépasser le coefficient d’occupation des sols (COS) habituellement réservé aux constructions dès qu’il s’agit de créer de l’habitat social. Si les vanvéens réélisent notre équipe nous étudierons la mise en œuvre d’un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) dans lequel nous introduirons des mesures favorisant la mixité sociale.
De plus, la ville de Vanves dispose d’un droit de préemption mais dont la mise en œuvre est complexe. Au-delà des opportunités à saisir, ce sont des procédures lourdes et pouvant prendre de nombreuses années avant d’aboutir. Pour disposer d’une marge de manœuvre dans ce domaine et en raison des coûts élevés d’acquisition du foncier dans notre secteur, nous venons d’ailleurs d’entamer une coopération avec l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine. Cet organisme est chargé d'acquérir les terrains disponibles pour la construction de logements sociaux. Quant à la réquisition des logements vacants, ce pouvoir appartient au Préfet.
Il me parait souhaitable de rappeler que les difficultés locatives de nos concitoyens ne doivent pas faire l’objet d’une surenchère. Il s’agit d’un sujet sérieux où certains se contentent de faire des déclarations à l’emporte pièce.
Face à cette situation, mon équipe s’est fait un point d’honneur d’agir concrètement et avec les moyens dont elle dispose. Depuis 2001, nous avons multiplié nos efforts dans le domaine de la diversification locative et l’amélioration de l’habitat à Vanves. Ce sont près de 120 logements sociaux construits ou conventionnés qui ont vu le jour sur notre territoire lors de notre mandature pour un total de 23,65% de logements sociaux, pourcentage supérieur à nombre de communes des Hauts-de-Seine. Le Moulin Vert, avec ses vingt-six appartements et ses quatre maisons inaugurés en 2005 au 14 avenue Victor Hugo, ou les vingt-deux logements de la Résidence Efidis, livrés en 2004, en sont des exemples.
Au-delà de la création de nouveaux logements, la municipalité a fortement soutenu des travaux d’amélioration de l’habitat social, qui ont concerné plus de 63% des résidences à loyer modéré de notre commune. Je tiens à vous préciser que plus de 894 logements sociaux ont fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation. A titre d’exemple, nous pourrions citer l’entière rénovation des 250 logements de la Résidence Auvergne, au 6-18 rue Rabelais.
Soucieux de poursuivre cette dynamique, nous avons mis en œuvre en 2007 l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour lutter contre l’habitat indigne, restaurer le patrimoine architectural et diversifier l’offre de logements dans le quartier Saint-Rémy. Concrètement, l’OPAH offre des aides financières, administratives et techniques apportées par une équipe mise gratuitement à la disposition du public. Dans un souci d’équité et pour affirmer le caractère social de l’OPAH, les financements seront attribués en fonction des revenus des demandeurs, et à condition qu’à la suite des travaux les loyers respectent des prix modérés.
Ce sont plus de 235 logements qui sont concernés comme le soulignait l’article du Parisien daté du 3 octobre 2007 dont je me permets de vous joindre une copie.
Courant 2007, la ville a aussi soutenu financièrement la SARL PROLOGUES pour l’acquisition et la réhabilitation d’un appartement rue Marcheron destiné à accueillir des personnes en difficulté. Dans le quartier du Plateau de Vanves, un logement provisoire est affecté par la mairie à l’accueil de Vanvéens en cas d’urgence (incendie, sinistres divers …).
Le manque de logements sociaux n’est pas spécifique à notre commune mais atteint toute l’Ile-de-France. Pour relever les défis à venir, nous avons décidé de travailler en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Arc de Seine dans le cadre de l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Cet outil représente une véritable programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle de notre intercommunalité. En unissant les moyens humains et financiers des 5 communes membres d’Arc de Seine, nous souhaitons disposer d’une marge de manœuvre plus importante dans ce domaine. Le Programme Local de l’Habitat d’Arc de Seine concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire intercommunal. A Vanves, nous atteindrons 25% de logements sociaux dans les prochaines années.
Ces chiffres prennent en compte les contraintes liées à la pénurie d’espace foncier libre sur notre commune.
Parallèlement, nous accompagnons la création de logements destinés à des personnes handicapées mise en œuvre par l’association Simon de Cyrène sur le terrain du prieuré Sainte Bathilde. Cette démarche s’inscrit dans notre politique tendant à renforcer le lien social à Vanves.
Dans le cadre des élections municipales, notre projet 2008- 2014 présente des objectifs similaires au bénéfice des Vanvéens. Nos propositions seront réalistes, techniquement et financièrement réalisables contrairement à celles de certaines formations politiques locales qui ne manqueront pas sur un sujet aussi sensible de verser dans la démagogie.
Je vous remercie de bien vouloir porter ma réponse à la connaissance des destinataires du document « les problèmes du Logements à Vanves » diffusé au sein de votre paroisse.
J’espère avoir apporté ma contribution au débat et répondu aux légitimes interrogations de vos paroissiens.
Vous assurant du volontarisme de mon équipe en matière d’amélioration du logement et de l’habitat, je vous prie de croire, Monsieur le Curé, à l’assurance de mes sentiments respectueux. "
Bernard Gauducheau
Maire de Vanves
